Le client accepte les conditions générales de vente.
Au moment de l’envoi de la commande, il est réalisé un contrat d’achat-vente et le Client, en effectuant la commande, déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies et accepter totalement les conditions générales et de paiement mentionnées ci-après.

1. Si le client est une personne physique qui fait l’acquisition d’une marchandise dans un but qui ne concerne pas la propre activité professionnelle, une fois conclue la procédure d’achat en ligne, il devra imprimer ou garder une copie électronique et conserver les présentes conditions de vente, dans le respect des articles 3 et 4 du Décret 185/1999 sur les ventes par correspondance.
2. Le client peut faire l’acquisition de produits, visibles et décrits, sur le site www.modafirme.com prenant en compte :

*les images des produits qui pourraient ne pas être représentatives de ses caractéristiques mais qui peuvent différer de par leur couleur, dimensions, produits accessoires présentés.
* Les informations sur le produit concerné peuvent se retrouver sur le matériel informatif, papier ou électronique des maisons productrices, qui se réservent le droit de changer les informations, sur les produits à n’importe quel moment, sans aucun préavis.
*Sur le site est présent également un formulaire, dénommé compte-rendu qui permet aux Clients de donner leur propres impressions sur le produit concerné, lesquels comptes-rendus ne pouvant pas se référer aux réelles caractéristiques du produit concerné.

3. Il est exclu à un client le droit de demander des dommages ou indemnités, ainsi qu’une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou choses, provoquées par la non acceptation même partielle d’une commande.

Modalités d’achats

4. L’acceptation de la commande est confirmé par l’envoi, automatique, d’un email à l’adresse électronique du Client, avec tous les détails de la commande effectuée, le numéro de la commande, la date, les produits ou services achetés, le montant total à payer, les frais d’expéditions, qui a préparé la commande, l’adresse d’expédition et les données concernant l’achat.

Le client devra vérifier l’exactitude des coordonnées et communiquer d’éventuelles corrections.

5. l’envoi de l’email de confirmation de la commande est effectué, toujours, avec réserves d’acceptations de la commande, au cas où il y aurait refus de la commande, il sera effectué une communication immédiate de cette dernière.
6. pour les produits ou services vendus il est émis une facture, l’envoi de la facture est effectué par courrier électronique, selon l’article 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Les données pour l’émission de la facture et pour son envoi seront celles indiquées par le client au moment de l’envoi, ce sera au  client de mettre à jour les données, sur son compte en se connectant sur le site.

Aucun changement sur la facture ne sera possible, après l’émission de cette dernière.

Modalités de paiement

7. les modalités de paiement acceptées sont les chèques bancaires, Paypal.
8. dans le cas où un paiement aurait été effectué après l’annulation de la commande, les coordonnées du client seront demandés pour pouvoir effectuer le remboursement, si le client préfère d’autres modes de remboursement il devra nous en tenir informés au moyen d’une lettre recommandée avec copie en pièce jointe d’une pièce d’identité en cours de validité.
9. la marchandise commandée est gardée 3 jours consécutifs, au bout desquels le Client se doit d’effectuer le paiement.

La marchandise sera expédiée immédiatement après  réception du paiement.

10. Après 10 jours ouvrables, les commandes pour lesquelles ne seront parvenues aucun règlement  seront annulées.
11. le mobile du virement bancaire devra mentionner :

*le numéro de référence de la commande
*la date à laquelle a été effectuée la commande
* nom et prénom du client.

Droits de renvoi

12. selon l’article 5 DL 185/1999, celui qui fait l’acquisition d’un bien dans un but divergent de son activité professionnelle (qui ne mentionnent pas la taxe Iva) a le droit de retourner le contrat d’achat pour n’importe quel motif, sans explication ou frais divers.
13. pour pouvoir exercer ce droit il a 10 (dix) jours ouvrables du jour de réception du bien et il doit le communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : …..

Dès que cette information de retour de contrat nous parvient, nous procéderons à communiquer au Client les modalités de la restitution, qui devra nous parvenir en moins de 10 jours à compter du moment où il aura été autorisé.

14. le droit de retour est cependant soumis aux conditions suivantes :

* Le droit de retour s’applique sur tout le produit et sur ses accessoires, il n’est pas possible de retourner seulement une partie du produit.
*Le droit s’applique à des produits audiovisuels ou à des logiciels informatiques emballés (y compris ceux joints aux matériel du disque dur), une fois ouverts ;
*Le bien acquis devra être rendu intégralement et en bon état tout comme l’emballage original et les éventuels accessoires et la documentation jointe.
* Au moment de son arrivée en magasin, le produit sera examiné pour savoir s’il y a d’éventuels endommagements ou autres n’ayant rien à voir avec son transport.
*Le Client est responsable de l’expédition du produit jusqu’à sa livraison au siège de notre entreprise.
* Les frais d’expéditions seront à la charge du client.
*Dans tous les cas, nous ne répondrons d’aucun dommage, vol, perte, oubli pour les biens qui nous seront restitués avec des envois non assurés.
* Le droit de retour ne fonctionne pas dans les cas d’absence ou de dommage de l’emballage externe originale ou sur l’emballage interne original, absence ou dommage des pièces, accessoires, manuels du produit ou son endommagement pour des raisons autres que le transport. Dans ce cas le produit sera restitué au client auquel seront débitées les frais d’expéditions.
* Après obtention des informations nécessaires à reconstituer l’intégralité du produit, nous procéderons au remboursement de la somme payée par le client pour l’acquisition du produit, au terme de 15 jours à compter du jour de la livraison du produit objet du droit de retour. Le client devra prendre soin de nous communiquer vos coordonnées bancaires (IBAN) d’un compte à son nom sur lequel s’effectuera le remboursement.

 Réclamations

15. Chaque réclamation éventuelle devra être signalé en utilisant un formulaire que vous trouverez sur ce « lien ».

Les conditions suivantes seront applicables en Italie et réglées par la loi italienne.